Expertises en droit fiscal

En tant qu’avocat fiscaliste à Paris, j’interviens en conseil et en contentieux fiscal pour les particuliers et les entreprises.

Contrôle et contentieux fiscal

Vous êtes vérifié, redressé ou en désaccord avec l’administration. J’interviens du premier courrier jusqu’au juge de l’impôt.

  • L’accompagnement pendant toute la durée du contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité et, examen de situation fiscale personnelle)
  • L’assistance aux redressements (observations du contribuable, recours hiérarchiques, réclamations contentieuses etc.)
  • La représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
  • La régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable pour éviter de s’exposer aux pénalités attachées à une procédure
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Fiscalité patrimoniale et personnelle

La structuration, la détention et la transmission de votre patrimoine, en France comme à l’étranger.

  • La préparation de la transmission et l’anticipation successorale
  • La structuration des groupes familiaux et l’appui aux familles souhaitant organiser leur entreprise et en préparer la transmission (constitutions de holding, de SCI, démembrement de propriété, pactes Dutreil, donations, etc.)
  • L’accompagnement en matière de mobilité internationale (qualification de la résidence fiscale, exit-tax, expatriation, régime des impatriés, régularisation des avoirs à l’étranger, etc.)
  • La fiscalité de l’actionnariat salarié et des dispositifs d’intéressement au capital (AGA, RSU, stock-options, BSPCE, BSA, management packages, carried interest, etc.)
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Fiscalité immobilière

Une matière très technique, où le mode de détention se décide avant l’acquisition.

  • Les plus-values immobilières
  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • La structuration et l’optimisation des détentions immobilières (SCI, holding patrimoniale, démembrement, etc.)
  • Conseil concernant les investissements locatifs à régime fiscal avantageux
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Fiscalité des entreprises

De la création au groupe intégré, la sécurisation fiscale de vos opérations et de vos résultats.

  • Optimisation fiscale lors de la création de société (choix de la forme sociale, structuration des groupes, régimes d’imposition, etc.)
  • La structuration et l’optimisation des groupes de sociétés
  • Fiscalité des restructurations (fusions, scissions, apports, TUP, apport partiel d'actifs, etc.)
  • Audits fiscaux préalables aux opérations d’acquisition ou de cession
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TVA et fiscalité indirecte

L’impôt le plus contrôlé, où une erreur de qualification se répète sur chaque facture.

  • Traitement fiscal de la TVA en contexte national, international et au sein de l’Union européenne
  • TVA immobilière
  • Droit à déduction / crédit de TVA
  • Contentieux TVA
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Organismes à but non lucratif

Associations et fondations, face aux impôts commerciaux et au caractère lucratif.

  • L’audit des règles applicables (caractère lucratif, exonérations, risques fiscaux)
  • La sectorisation juridique et fiscale des activités (sectorisation interne, filialisation associative ou commerciale d’activités lucratives)
  • Mécénat, parrainage et libéralités
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Où intervient le cabinet

À Paris et partout en France

Le cabinet reçoit à Paris, dans le 16e arrondissement. Le premier échange se fait toujours par téléphone ou en visioconférence, où que vous soyez. En contentieux, je défends mes clients devant les tribunaux administratifs de toute la France.

  • Premier échange par téléphone ou en visioconférence
  • Rendez-vous au cabinet, à Paris 16e
  • Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
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Le premier échange au téléphone ou en visio n’est pas facturé

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Un espace accueillant et professionnel, pensé pour vous recevoir dans les meilleures conditions et accompagner efficacement chacun de vos projets.

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