
Comptes bancaires à l’étranger : quelles sont les obligations ?
Comptes bancaires, comptes d’actifs numériques et plateformes en ligne à l’étranger — qui doit déclarer, comment, et ce que l’on risque en cas d’omission.

Comptes bancaires, comptes d’actifs numériques et plateformes en ligne à l’étranger — qui doit déclarer, comment, et ce que l’on risque en cas d’omission.

Domicile fiscal au sens du droit interne et résidence au sens des conventions ne se confondent pas. Retour sur la rupture opérée en 2024 et la clarification apportée par le législateur.

Foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques — les critères de la domiciliation fiscale en France et leur articulation avec les conventions internationales.