Expertises en droit fiscal

En tant qu’avocat fiscaliste à Paris, j’interviens en conseil et en contentieux fiscal pour les particuliers et les entreprises.

La réalisation d’audits préalables et évaluation des risques fiscaux
La régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable pour éviter de s’exposer aux pénalités attachées à une procédure
La préparation et le dépôt de demande de rescrit fiscal
L’assistance dans le cadre des demandes de l’administration fiscale (demandes d’informations, d’éclaircissements ou de justifications)
L’accompagnement pendant toute la durée du contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité et, examen de situation fiscale personnelle)
L’assistance aux redressements (observations du contribuable, recours hiérarchiques, réclamations contentieuses etc.)
La saisine des commissions et interlocuteurs compétents
La représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
La gestion des procédures de recouvrements (sursis de paiement et plans de règlement)

La structuration et l’organisation du patrimoine
La fiscalité des revenus et des investissements
La préparation de la transmission et l’anticipation successorale
Optimisation fiscale des plus-values sur titres par l’utilisation des mécanismes de report et de sursis d’imposition
L’accompagnement en matière de mobilité internationale (qualification de la résidence fiscale, exit-tax, expatriation, régime des impatriés, régularisation des avoirs à l’étranger, etc.)
La structuration des groupes familiaux et l’appui aux familles souhaitant organiser leur entreprise et en préparer la transmission (constitutions de holding, de SCI, démembrement de propriété, pactes Dutreil, donations, etc.)
Les régimes fiscaux applicables aux placements financiers
Accompagnement en matière de contrat d’assurance-vie
Gestion des trusts
La fiscalité des cryptoactifs
L’optimisation du patrimoine (mobilier et immobilier)
L’anticipation du départ à la retraite
L’accompagnement dans les obligations déclaratives
Les cessions d'usufruit temporaire sur titres

La fiscalité des revenus immobiliers
Les plus-values immobilières
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
La structuration et l’optimisation des détentions immobilières (SCI, holding patrimoniale, démembrement, etc.)
Les taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, TEOM, etc.)
La taxe sur la valeur vénale des immeubles (taxe de 3%)
Conseil concernant les investissements locatifs à régime fiscal avantagieux
SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (enjeux sur les plus values, les amortissements, la déduction des travaux etc.)

Audit de la situation fiscale de l’entreprise
Audits fiscaux préalables aux opérations d’acquisition ou de cession
Optimisation fiscale lors de la création de société (choix de la forme sociale, structuration des groupes, régimes d’imposition, etc.)
La structuration et l’optimisation des groupes de sociétés
Fiscalité des restructurations (fusions, scissions, apports, TUP, APA, etc.)Fiscalité des restructurations (fusions, scissions, apports, TUP, Apport partiel d'actifs, etc.)
Fiscalité des dirigeants (rémunérations, dividendes, management packages)
Dispositif d’incitation, de réduction d'impôt, et de crédit d’impôt
Mécénat, dons etc.

Traitement fiscal de la TVA en contexte national, international et au sein de l’Union européenne
TVA immobilière
Offres composites / opérations complexes
Structuration de groupe TVA dans un objectif d'optimisation (pour des centres médico-dentaire, des organismes de formation etc...)
Contentieux TVA
Droit à déduction / crédit de TVA
Analyse du taux de TVA applicable ou de l’éventuelle exonération en cas d’incertitude liée à la nature de l’activité
Taxe sur les salaires