
Mon Accompagnateur Rénov’ et TVA à 5.5% : opérations complexes, rescrit et incertitudes de traitement
⏱ Temps de lecture : 7 minutes Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) s’inscrit dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat, tel que prévu par l’article L.232-2 du Code de l’énergie, et conditionne, pour les…