Avocat en TVA à Paris - Conseil et contentieux en matière de taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des impôts les plus techniques et les plus contrôlés par l’administration fiscale. Elle concerne l’ensemble des entreprises, indépendants, professions libérales, groupes de sociétés et structures associatives exerçant une activité économique.

En raison de sa complexité – territorialité des opérations, droit à déduction, taux applicables, exonérations sectorielles, groupes TVA, TVA immobilière – la moindre erreur peut entraîner des rappels significatifs, des pénalités et des conséquences financières importantes.

En qualité d’avocat fiscaliste en TVA à Paris, j’assiste les dirigeants, entreprises et structures professionnelles tant en conseil qu’en contentieux, afin de sécuriser leurs opérations et de défendre leurs intérêts face à l’administration fiscale.

Une analyse rigoureuse et anticipée permet souvent d’éviter un redressement. En cas de contrôle, une stratégie procédurale maîtrisée est déterminante.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste en matière de TVA ?

L’intervention d’un avocat en TVA est recommandée notamment dans les situations suivantes :

• incertitude sur le taux de TVA applicable à une activité ou à une prestation

• interrogation sur une éventuelle exonération (activité médicale, formation, opérations immobilières, prestations internationales…)

• difficulté relative au droit à déduction ou au prorata

• projet de structuration d’un groupe TVA

• contrôle fiscal portant sur la TVA

• refus de remboursement d’un crédit de TVA

• redressement relatif à la qualification d’opérations complexes ou d’offres composites

Une consultation en amont permet de sécuriser la qualification juridique des opérations et d’éviter des régularisations coûteuses.

Domaines d’intervention en matière de TVA

L’accompagnement proposé couvre l’ensemble des problématiques liées à la taxe sur la valeur ajoutée, et notamment :

TVA nationale, intracommunautaire et internationale

• détermination du lieu d’imposition

• autoliquidation

• prestations de services internationales

• opérations intracommunautaires

• obligations déclaratives

TVA immobilière

• TVA sur cession d’immeubles

• option à la TVA

• TVA sur marge

• promotion immobilière

• arbitrage TVA / droits d’enregistrement

Offres composites et opérations complexes

• qualification d’opération unique ou multiple

• détermination du taux applicable

• analyse à la lumière de la jurisprudence européenne

• sécurisation contractuelle

Droit à déduction et crédit de TVA

• sécurisation du droit à déduction

• gestion des prorata

• contestation des refus de remboursement

• sectorisation d’activités

• LASM

Structuration de groupe TVA

• analyse d’éligibilité

• neutralisation des flux intragroupe

• impact sur le droit à déduction

• articulation avec la taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires

• détermination de l’assiette

• articulation avec la TVA et le prorata

• contentieux en cas de redressement

Contentieux TVA et défense face à l’administration fiscale

La TVA constitue un axe prioritaire des contrôles fiscaux. Les redressements peuvent résulter :

• d’une remise en cause du taux appliqué

• d’une contestation du droit à déduction

• d’une requalification d’opérations

• d’un désaccord sur la territorialité

• d’un refus de crédit de TVA

L’accompagnement comprend :

• l’analyse de la proposition de rectification

• la rédaction des observations du contribuable

• les recours hiérarchiques

• la réclamation contentieuse

• la saisine du tribunal administratif

• la défense tout au long de la procédure

Chaque dossier nécessite une approche stratégique combinant maîtrise technique du droit de la TVA et parfaite connaissance des règles de procédure fiscale.

Une approche technique et stratégique de la TVA

La TVA est un impôt harmonisé au niveau européen, reposant sur une jurisprudence abondante et une pratique administrative évolutive. Son traitement suppose une analyse fine des textes, de la doctrine et de la jurisprudence, notamment en matière d’opérations complexes et d’offres composites.

L’intervention du cabinet vise à :

• sécuriser juridiquement les opérations

• limiter les risques de redressement

• optimiser la structuration des activités

• défendre efficacement les intérêts du contribuable

Intervention à Paris et sur l’ensemble du territoire

Installé à Paris, j’interviens auprès de mes clients en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire français.

Les dossiers présentant une dimension internationale peuvent également être traités, notamment en matière de TVA intracommunautaire et d’opérations avec des États tiers.