Avocat en fiscalité immobilière à Paris

La fiscalité immobilière constitue un domaine particulièrement technique du droit fiscal, en raison de la diversité des opérations concernées et de la multiplicité des régimes fiscaux applicables. Elle intervient tant dans le cadre d’investissements immobiliers que lors d’opérations de restructuration patrimoniale, de cession, de transmission ou de gestion d’un patrimoine immobilier.

En qualité d’avocat en fiscalité immobilière à Paris, j’accompagne mes clients dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs opérations immobilières, en tenant compte des enjeux fiscaux, juridiques et patrimoniaux propres à chaque situation. Une approche insuffisamment anticipée expose en effet à des risques fiscaux significatifs, notamment en matière d’imposition des plus-values, de TVA immobilière ou de droits d’enregistrement.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste en fiscalité immobilière ?

Le recours à un avocat fiscaliste est recommandé dès lors qu’une opération immobilière présente des enjeux fiscaux importants ou un degré de complexité élevé. C’est notamment le cas lors de la mise en place de schémas d’investissement, de la structuration d’un patrimoine immobilier, ou à l’occasion d’opérations de cession, d’acquisition ou de transmission.

L’intervention en amont permet d’anticiper les conséquences fiscales des choix envisagés et de sécuriser les montages retenus. En aval, l’accompagnement par un avocat est essentiel pour assurer la défense du contribuable dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal lié à l’immobilier.

Principaux enjeux en matière de fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière recouvre un large éventail de problématiques, parmi lesquelles figurent notamment :

• la mise en place de schémas d’investissements immobiliers
• la restructuration patrimoniale immobilière, y compris dans des contextes d’OBO
• l’assistance lors des opérations de cession ou d’acquisition de terrains ou d’immeubles, construits ou à construire
• l’analyse des droits d’enregistrement, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
• la gestion de la TVA immobilière, de la taxe de 3 % et des taxes spécifiques à l’immobilier
• le choix entre cession d’actifs immobiliers ou cession de titres
• l’accompagnement des opérations de promotion immobilière et d’achat-revente, notamment pour les marchands de biens
• la gestion et l’optimisation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• le conseil en matière de location nue ou meublée, incluant l’analyse des statuts LMNP et LMP
• le choix entre une détention en direct ou via une SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
• l’opportunité de création de structures adaptées telles qu’une SCI, une SARL de famille ou une holding foncière
• les problématiques liées à la transmission de biens immobiliers, notamment en présence de SCI
• l’accompagnement en matière de démembrement de propriété
• le conseil et la défense concernant les dispositifs d’investissements locatifs (Pinel, Scellier, Malraux, Robien, Borloo, investissements Outre-mer)

Ces problématiques nécessitent une analyse fine des régimes fiscaux applicables et une parfaite articulation entre les objectifs patrimoniaux et le cadre juridique et fiscal en vigueur.

Un accompagnement juridique rigoureux et sécurisé

L’accompagnement proposé repose sur une analyse approfondie de la situation immobilière et patrimoniale de chaque client, ainsi que sur l’identification précise des enjeux fiscaux attachés aux opérations envisagées. L’intervention vise à sécuriser les choix retenus, à prévenir les risques de remise en cause par l’administration fiscale et à défendre efficacement les intérêts du client lorsque cela s’avère nécessaire.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de contrôles fiscaux ou de litiges relatifs à la fiscalité immobilière.

Intervention à Paris et sur l’ensemble du territoire

Installé à Paris, j’interviens auprès de clients situés en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire français. Les opérations présentant une dimension internationale ou impliquant des biens situés à l’étranger peuvent également être traitées, en lien avec des partenaires spécialisés.