Avocat en fiscalité des organismes à but non lucratif

La fiscalité des associations obéit à des règles spécifiques, situées à la frontière du droit fiscal et du droit des organismes sans but lucratif. Si le principe est celui de la non-lucrativité, de nombreuses associations se trouvent confrontées à des risques de remise en cause de leur régime fiscal, notamment lorsqu’elles exercent des activités économiques ou développent des modes de financement complexes.

En qualité d’avocat en fiscalité des organismes à but non lucratif à Paris, j’accompagne les associations et leurs dirigeants dans la création de leur structure, l’analyse de leur situation fiscale et la sécurisation de leurs activités, afin d’éviter toute soumission indue aux impôts commerciaux et de prévenir les risques de redressement par l’administration fiscale.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste en fiscalité des associations ?

Le recours à un avocat fiscaliste est recommandé dès la création de l’association, afin de structurer correctement son objet, son fonctionnement et ses modalités de financement. Il s’avère également indispensable lorsque l’association développe des activités génératrices de recettes, recourt au mécénat ou au parrainage, ou fait l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale.

L’intervention d’un avocat permet d’anticiper les risques de requalification lucrative, de sécuriser la situation fiscale de l’association et, le cas échéant, d’assurer sa défense dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal.

Principaux enjeux en matière de fiscalité des associations

L’accompagnement proposé couvre notamment les problématiques suivantes :

• la création d’associations et l’assistance lors des formalités juridiques afférentes
• l’analyse des critères de non-lucrativité et la qualification fiscale des activités exercées
• les préconisations et conseils fiscaux permettant d’éviter la soumission aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale)
• l’accompagnement en matière de mécénat, incluant l’analyse des conditions d’éligibilité et des conséquences fiscales
• le conseil en matière de parrainage (sponsoring) et la sécurisation de son traitement fiscal
• la prévention des risques de remise en cause du régime fiscal applicable aux associations
• l’assistance en cas de contrôle fiscal portant sur l’activité associative

Ces enjeux nécessitent une parfaite maîtrise des critères dégagés par la loi, la doctrine administrative et la jurisprudence, ainsi qu’une analyse fine des activités effectivement exercées par l’association.

Un accompagnement juridique rigoureux et sécurisé

L’accompagnement proposé repose sur une analyse approfondie de l’objet statutaire de l’association, de son fonctionnement réel et de ses modalités de financement. L’intervention vise à sécuriser la qualification fiscale retenue, à prévenir les risques de requalification lucrative et à défendre efficacement les intérêts de l’association face à l’administration fiscale lorsque cela s’avère nécessaire.

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans une logique de sécurisation et de conformité juridique et fiscale.

Intervention à Paris et sur l’ensemble du territoire

Installé à Paris, j’interviens auprès d’associations situées en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire français. Les situations présentant une dimension internationale ou impliquant des financements transfrontaliers peuvent également être traitées, en lien avec des partenaires spécialisés lorsque cela est nécessaire.