Avocat en fiscalité de l'entreprise à Paris

Fiscalité de l'entreprise

La fiscalité des entreprises constitue un enjeu central de la vie des sociétés, à toutes les étapes de leur développement. Elle concerne tant les choix structurants opérés lors de la création que les décisions prises au cours de l’exploitation, des opérations de restructuration ou de cessation d’activité.

En qualité d’avocat en fiscalité de l’entreprise à Paris, j’accompagne les entreprises, dirigeants et groupes de sociétés dans l’analyse, la sécurisation et l’optimisation de leurs problématiques fiscales, en conseil comme en contentieux. Une mauvaise anticipation ou une approche exclusivement comptable peut exposer l’entreprise à des redressements fiscaux significatifs et à un risque juridique accru.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste en fiscalité des entreprises ?

Le recours à un avocat fiscaliste s’avère nécessaire dès lors que les décisions envisagées présentent des enjeux fiscaux importants ou un degré de complexité particulier. Cela concerne notamment les opérations de structuration, les choix de régime fiscal, les flux intragroupe, ou encore les opérations exceptionnelles affectant le résultat ou la trésorerie de l’entreprise.

L’intervention d’un avocat permet d’anticiper les risques, de sécuriser les montages juridiques et fiscaux retenus et, le cas échéant, d’assurer la défense de l’entreprise dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’un contentieux avec l’administration.

Principaux enjeux en matière de fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises recouvre de nombreuses problématiques, parmi lesquelles figurent notamment :

  • le choix et l’évolution des régimes d’imposition (IS, IR, options fiscales)
  • la gestion fiscale du résultat et de la trésorerie
  • la fiscalité des flux intragroupe et des prestations intragroupe
  • les opérations de restructuration (apports, fusions, cessions, LBO)
  • la fiscalité des distributions et remontées de dividendes
  • la gestion des déficits fiscaux
  • les conséquences fiscales d’un contrôle ou d’un redressement fiscal

Ces enjeux supposent une parfaite maîtrise des règles fiscales applicables et une articulation étroite avec les objectifs économiques et stratégiques de l’entreprise.

Un accompagnement juridique adapté aux enjeux de l’entreprise

L’accompagnement proposé repose sur une analyse approfondie de la situation de l’entreprise, de son organisation juridique et de ses objectifs à court, moyen et long terme. Chaque intervention vise à sécuriser les choix fiscaux opérés, à prévenir les risques de remise en cause et à défendre efficacement les intérêts de l’entreprise face à l’administration fiscale.

Le cabinet intervient tant en amont des opérations, dans une logique de conseil et de sécurisation, qu’en aval, dans le cadre des procédures de contrôle, de rectification ou de contentieux fiscal.

Intervention à Paris et sur l’ensemble du territoire national

Installé à Paris, j’interviens auprès des entreprises situées en Île-de-France et sur l’ensemble du territoire français. Les dossiers à dimension internationale peuvent également être traités, en lien avec des partenaires spécialisés lorsque cela est nécessaire.

Quels sont les risques fiscaux pour une entreprise en cas d’erreur ou d’approximation ?

Une erreur fiscale peut entraîner des redressements importants, assortis de pénalités et d’intérêts de retard, et fragiliser durablement la situation financière de l’entreprise.

Il est recommandé de consulter un avocat fiscaliste dès lors qu’une décision ou une opération présente des enjeux fiscaux significatifs ou un risque de remise en cause par l’administration fiscale.

Les honoraires sont fixés en toute transparence, selon :

  • La complexité du dossier

  • Le temps consacré

  • Le type de mission 

Une convention d’honoraires écrite est systématiquement proposée, conformément aux règles déontologiques.